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1- Champ d’application des conditions générales
Description du document et rapport avec les conditions d’achat
Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente de la Société. Les conditions sont réputées connues de l’acheteur et acceptées sans réserve à la passation de sa commande. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement
Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par la Société, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.
2- Ouverture de compte
Un compte client supplémentaire peut vous être ouvert si besoin d’une facturation pour une société, après réception des pièces suivantes :
- Les présentes conditions générales de ventes acceptées et signées
- Un Extrait K bis de moins de 3 mois ou justificatif d’immatriculation au registre du commerce.
- Un Relevé d’Identité bancaire avec Coordonnées complètes de votre agence bancaire
- Votre Numéro de TVA intracommunautaire
3- Commandes, délais de livraison
1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de la Société. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de la Société, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par la Société à titre de dommages et intérêts.
2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande. En cas de non chiffrage des commandes, aucune contestation ne sera possible par le client concernant la facturation.
3. Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 3 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par la Société. Les délais de livraison, généralement de 24 à 48 heures, sont donnés à titre indicatif et peuvent subir les aléas du transport. Un retard de livraison ne justifie en aucun cas l’annulation de la commande, la retenue du prix, ou l’allocation de dommages-intérêts, ni refus de marchandise
La Société s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.
4- Contestation livraison
4. Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le Réceptionnaire et contresigné par le livreur.
5. La Société se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de L’Acheteur.
Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier le contenu des colis à la livraison et constater avec le livreur les éventuels problèmes d’avarie ou de manquant, conformément aux articles L 133-3 et L 133-4 du Code de commerce. Ces réserves caractérisées devront figurer sur le récépissé de transport, puis être adressées au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 48 heures suivant la livraison. Une Copie de ce courrier devra nous être adressée. Le non-respect de cette procédure engage la responsabilité du seul destinataire et interdit tout recours contre notre société. Cependant un accord sous condition à l’amiable Pourra être demandé par écrit à notre société.
Toute marchandise ouverte en l’absence du transporteur ne Pourra être couverte par les présentes conditions de retour.
5- Modalités financières
1. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.
2. Tous les titres de paiement doivent parvenir à la Société à la date d’échéance indiquée sur la facture.
3. Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture :
. Règlement immédiat de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.
. Versement à titre de clause pénale d’une possible indemnité égale à 10 % des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant ainsi qu’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros. La présente clause pénale s’appliquera sans que la Société ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.
. Compensation, à due concurrence du principal augmenté des intérêts, frais et accessoires, avec tous les avoirs, crédits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de façon plus générale toutes sommes que la Société pourrait devoir à l’Acheteur à quelque titre que ce soit.
. Suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.
. Résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.
. Perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par la Société mais non encore réglés,
. Paiement comptant pour les livraisons des deux commandes suivant la date de constatation du défaut de règlement à bonne date.
Toute déduction unilatérale de la part de l’Acheteur sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.
4. La facture est établie au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.
5. Toute reprise acceptée par la Société ou indisponibilité du produit commandé communiquée par la Société entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par la Société de quelque pénalité ou de quelques dommages et intérêts que ce soit.
Paiement en plusieurs fois, ONEY / PAYPLUG
3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x
Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte
bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)
résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date
de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de
type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer
sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le
récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que
vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney,
vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois
auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous
puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite
votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de
connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une
acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les
informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera
à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x
4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre
commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont
ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un
3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en
3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la
commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours
après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la
limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€
maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -
RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS
60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
6- Garantie légale
Les produits sont garantis 2 (deux) ans (sauf spécifié autrement par le fabricant du produit), à compter de la date de réception des produits. Cette garantie s’applique en cas de défaut de fabrication ou vice avéré.
Les Garantie produits que nous revendons sont indiqué dans les fiches produits.
La garantie de la Société se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.
Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, la Société dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.
7- Condition de retour et procédure S.A.V.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au Service Après-Vente et dont l’accord est indispensable pour tout remplacement et toute réparation. Tous produits repris par le service après vente et diagnostiqué sans panne serra facturé 45€ TTC. Nous déclinons toute responsabilité d’avarie ou de casse quant au matériel arrivant au service après vente sans emballage adéquat ou d’origine. Les réparations effectuées à titre payant sont garanties 2 mois.
Afin d’obtenir une réparation au titre de la garantie, le client devra nous joindre la facture du matériel à réparer, ainsi qu’un descriptif écrit de la panne constatée ou du motif du retour.
Les produits tombant en panne ou constaté non utilisable lors du déballage dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation au client final un service d’enlèvement vous sera proposé. Les produits seront échangés, ou réparé après acceptation par la Direction, et sous conditions de retour décrites dans les procédures de retour de matériel.
Une fois les réparations effectuées, après un délai de un mois, suivi d’un courrier avec accusé de réception resté sans réponse, notre société pourra disposer des produits, et conservera toutes les sommes versées à titre d’indemnité. Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer ni la garantie des vices cachés ni la garantie contractuelle du constructeur. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présents contrats relatifs à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Cependant pour tout produits vendus par notre société un service après vente d’enlèvement vous sera proposé. Les frais de transport restant à la charge du client. Tous retour serra conditionné par l’autorisation préalable écrite de notre société (numéro de retour obligatoire). Remplissez le formulaire de demande d’accord de retour. Le numéro qui vous sera communiqué devra être inscrit sur le colis que vous nous retournerez. Les produits devront être reconditionnés dans leur emballage d’origine, avec tout accessoire, câble et documentation, le tout faisant l’objet d’un suremballage. Notre société se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement de tout produit retourné non-conforme incomplet où
Détérioré, d’un minimum de 10% de sa valeur d’origine.
Les produits seront pris en charge par nos service techniques, un devis de réparation vous sera établie et envoyé, après validation de votre part par écrit ainsi que le règlement effectué la réparation serra effectué et le produit vous serra retourné. Les frais de transport seront à votre charge. En cas de refus de devis de réparation les frais aller/retour ainsi que main d'oeuvre vous seront facturé avant restitution du matériel.
Afin d’obtenir une réparation au titre de la garantie, le client devra joindre la facture du matériel à réparer, ainsi qu’un descriptif écrit de la panne constatée ou du motif du retour.
Pour obtenir une autorisation de retour, connectez-vous sur site puis remplissez le formulaire de demande d’accord de retour.
En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés dûment constatés par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.
8- Hors garantie
La garantie ne s’appliquera ni aux vices apparents, ni aux dommages causés dans les cas ci-dessous :
Usure normale des produits, notamment pièces des produits dite d’usure, Haut-parleur mauvaise utilisation, mauvaise installation, mauvais entretien, déréglage ou tentative de réparation de l’appareil. Notamment, ne pourront être considérés sous garantie les hauts parleurs dont la membrane a été détruite ou détériorée du fait de surpuissance (bobine mobile grillée, talonnage). Dans ce cas, la réparation sera facturée, la membrane détériorée faisant office de justificatif.
9- Clause de réserve de propriété
Toutes les marchandises restent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix selon la loi 80.335 du 12 mai 1980,
Il est précisé que par complet paiement du prix la Société entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.
En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.
Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte de la Société et à ses frais.
Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons de la Société. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures de la Société non réglées. La restitution des marchandises appartenant à la Société en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, la Société se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.
Dans tous les cas, La Société est subrogée dans les droits de l’Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.
Les obligations contractuelles de la Société sont suspendues de plein droit et la responsabilité de la Société est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité de la Société ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
10- Règlement des litiges
En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de LYON le droit applicable Étant le droit français.
Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).
11- Propriété industrielle et commerciale
La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits de la Société est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Société.
La Société se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits de la Société, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par la Société, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.